Condition Générale de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Omega Agency (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de marketing sur les réseaux sociaux (SMMA). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services

L’Agence propose des services de gestion de réseaux sociaux, de création de contenu, de publicité en ligne, de stratégie marketing digitale, et autres services liés au marketing sur les réseaux sociaux. Les détails des services fournis seront définis dans un devis ou un contrat spécifique.

3. Devis et Commandes

Les services de l’Agence sont facturés selon les tarifs indiqués dans les devis ou contrats acceptés par le Client. Toute modification des services demandés après l’acceptation du devis pourra entraîner des frais supplémentaires.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont précisés dans le devis ou contrat accepté par le Client. Les paiements sont effectués selon les modalités précisées dans le devis ou contrat. Les factures sont dues à la réception et doivent être réglées dans les délais spécifiés. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations et matériaux nécessaires à la bonne exécution des services. Le Client est responsable de la véracité et de la légalité des contenus fournis.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus créés par l’Agence dans le cadre des services restent la propriété de l’Agence jusqu’à paiement complet des factures. Après paiement, les droits d’utilisation des contenus sont transférés au Client selon les termes du contrat.

7. Confidentialité

L’Agence s’engage à maintenir la confidentialité des informations du Client. Les informations sensibles ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du Client.

8. Responsabilité

L’Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs liés à la fourniture des services, incluant la perte de bénéfices ou de données. La responsabilité de l’Agence est limitée au montant payé par le Client pour les services concernés.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de [nombre] jours. En cas de résiliation anticipée par le Client, des frais de résiliation peuvent être appliqués.

10. Force Majeure

L’Agence ne sera pas tenue responsable des retards ou défauts de prestation dus à des circonstances échappant à son contrôle, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, ou des problèmes techniques.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Agence.

12. Modifications des CGV

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de l’Agence.